Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORGANIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est SUEZ RV France domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque ORGANIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
SANTARELLI, Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 28 février 2018 - Retrait partiel n°717712 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-28
Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de producteurs de déchets organiques et d'utilisateurs, informations concernant des producteurs de déchets organiques, messages, photographies, textes et logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques pour appareils mobiles (tels que téléphones, smartphones et tablettes) ; tous les produits précités étant liés à des offres de prestations (ventes, enchères) dans les domaines des déchets organiques, de la méthanisation et des dispositifs de compostage; tous les produits précités étant relatifs à l'exploitation d'un marché numérique pour les déchets organiques ;
Publicité ; publicité et affaires en ligne sur un réseau informatique ; Services d'intermédiaire commercial en matière d'achat et de vente d'engrais, de substrats, de composts, de boues, déchets, de matières organiques et de biodéchets ; Service de vente au détail et en gros de produits et services liés aux déchets organiques, d'engrais, de substrats, de composts, de boues, déchets, de matières organiques et de biodéchets ; Ventes aux enchères; tous les services précités étant relatifs à l'exploitation d'un marché numérique pour les déchets organiques ;
Services de télécommunications ;transmission et diffusion d'offres en matière de vente de produits et services liés aux déchets organiques, notamment au moyen de réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet ou extranet) ; services de messagerie électronique ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des offres d'achat et vente de matières organiques ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques); tous les services précités étant relatifs à l'exploitation d'un marché numérique pour les déchets organiques ;
Mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), notamment en lien avec des offres en matière de vente de produits et services liés aux déchets organiques; tous les services précités étant relatifs à l'exploitation d'un marché numérique pour les déchets organiques ;
Audits en matière d'énergie; tous les services précités étant relatifs à l'exploitation d'un marché numérique pour les déchets organiques ;
Services de réseautage social en ligne ; services juridiques ; services d'analyses et de recherches réglementaires; tous les services précités étant relatifs à l'exploitation d'un marché numérique pour les déchets organiques.
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